Article A421-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Puissance administrative des voitures particulières immatriculées avant 2021
Résumé La puissance d'une voiture immatriculée avant 2021 est calculée selon des règles précises si elle a été modifiée après le 1er novembre 2019 ou si elle est de type récent.
La puissance administrative d'une voiture particulière est déterminée dans les conditions prévues à l'article L. 421-16 lorsque l'une des conditions suivantes est remplie :
1° Elle relève d'un type réceptionné à compter du 1er novembre 2019 ;
2° Elle relève d'un type réceptionné avant le 1er novembre 2019 et est immatriculée pour la première fois en France à compter de la modification de ce type intervenue à compter du 1er novembre 2019.
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