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Décret n°2024-610 du 26 juin 2024

JORF n°0151 du 28 juin 2024

Chapitre Ier : Dispositions communes à plusieurs secteurs

Chapitre II : Déplacements routiers

Chapitre III : Transport aérien

Chapitre IV : Navigations

Chapitre V : Communication, numérique, culture

Chapitre VI : Activités industrielles et artisanales

Chapitre VII : Dispositions finales

Annexe

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Détermination des paramètres indexés pour l'année 2024

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