Article A132-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Localisation des mesures réglementaires d'indexation
Résumé Les règles d'indexation sont expliquées ici et dans les sections spécifiques du code.
Les mesures réglementaires mentionnées à l'article L. 132-1 figurent dans le présent chapitre et dans les subdivisions du code propres à chaque imposition.
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