JORF n°0150 du 27 juin 2024

Article 1

Article 1

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Annulation de crédits pour 2024

Résumé 78 909 938 euros de fonds sont annulés pour certains programmes en 2024.

Sont annulés, pour 2024, des crédits d'un montant de 78 909 938 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.


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Version 1

Sont annulés, pour 2024, des crédits d'un montant de 78 909 938 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.