Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation des crédits pour 2024
Résumé En 2024, 392 000 € de crédits sont annulés pour un programme spécifique.
Sont annulés, pour 2024, des crédits d'un montant de 392 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
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