Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transfert d'ETPT selon le tableau 3
Résumé Le transfert des effectifs mentionnés dans le tableau 3 du décret implique aussi leur transfert.
Le présent transfert s'accompagne du transfert des ETPT mentionnés au tableau 3 annexé au présent décret.
1 version