Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de crédits pour 2024
Résumé En 2024, 50 millions d'euros de fonds et 134 millions d'euros de paiements sont annulés pour certains programmes.
Sont annulés, pour 2024, des crédits d'un montant de 50 832 400 € en autorisations d'engagement et de 134 487 937 € en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
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