Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'une erreur dans la nomination d'un représentant
Résumé L'article corrige une erreur sur le nom de l'institut dont vient un représentant.
Rectificatif au Journal officiel n° 120 du 25 mai 2024, texte n° 1 :
Au 3° de l'article 2, au lieu de :
« - un représentant de l'Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique, proposé par son président ; »,
lire :
« - un représentant de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique, proposé par son président ; ».
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