JORF n°0114 du 17 mai 2024

Décret n°2024-441 du 15 mai 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 114-22-3 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 9 janvier 2024 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole en date du 9 janvier 2024 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 9 janvier 2024 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse en date du 17 janvier 2024 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 10 avril 2024 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouveaux articles dans le Code de la sécurité sociale

Résumé De nouveaux articles ont été ajoutés dans le Code de la sécurité sociale.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R114-9, Art. R114-9-1, Art. R114-9-2, Art. R114-9-3, Art. R114-9-4, Art. R114-9-5, Art. R114-9-6 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé d'exécution

Résumé Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier dans le journal officiel.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 mai 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Catherine Vautrin

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Marc Fesneau