Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Sanctions disciplinaires pour les candidats
Résumé Les étudiants peuvent être blâmés ou interdits de passer des examens pendant cinq ans, mais ces sanctions peuvent être effacées de leur dossier.
Les sanctions disciplinaires qui peuvent être prononcées par la commission sont :
1° Le blâme ;
2° L'interdiction de subir tout examen conduisant à l'obtention du diplôme concerné pour une durée maximum de cinq ans, ou à l'obtention d'un titre ou d'un diplôme délivré par un établissement public dispensant des formations post-baccalauréat pour une durée maximum de cinq ans. Cette sanction peut être prononcée avec sursis si l'interdiction n'excède pas deux ans.
Dans le cas du blâme, l'inscription de la sanction est effacée du dossier du candidat à l'issue d'une période d'un an après son prononcé. Dans le cas de l'autre sanction, l'effacement de la sanction intervient à l'issue de la période d'interdiction qui est prononcée.
1 version