Décret n°2024-315 du 6 avril 2024

Article 2

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Article 2

1° L'observatoire est mis en œuvre conjointement par l'Office français de la biodiversité mentionné à l'article L. 131-9 du code de l'environnement (Rôle de l'Office français de la biodiversité) et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie mentionnée à l'article L. 131-3 du même code (Rôle et missions de l'ADEME), sous le pilotage stratégique du ministère chargé de l'énergie et du ministère chargé de l'environnement ;
2° Le comité stratégique de l'observatoire est co-présidé par le ministre chargé de l'énergie et le ministre chargé de l'environnement ou leurs représentants. Il associe l'Office français de la biodiversité mentionné à l'article L. 131-9 du code de l'environnement (Rôle de l'Office français de la biodiversité) et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie mentionnée à l'article L. 131-3 du même code (Rôle et missions de l'ADEME). Ce comité associe également des représentants des services déconcentrés de l'Etat ;
3° Le comité stratégique convie, au moins une fois par an, une assemblée de parties prenantes afin de lui présenter les travaux menés par l'Observatoire. Les parties prenantes peuvent être associées à l'élaboration et au suivi du programme de travail.

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En vigueur depuis le 8 avril 2024

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Mise en œuvre de l'observatoire de la biodiversité

Résumé. L'observatoire de la biodiversité est dirigé par deux agences et deux ministères, et invite les parties prenantes à participer aux travaux.

1° L'observatoire est mis en œuvre conjointement par l'Office français de la biodiversité mentionné à l'article L. 131-9 du code de l'environnement (Rôle de l'Office français de la biodiversité) et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie mentionnée à l'article L. 131-3 du même code (Rôle et missions de l'ADEME), sous le pilotage stratégique du ministère chargé de l'énergie et du ministère chargé de l'environnement ;
2° Le comité stratégique de l'observatoire est co-présidé par le ministre chargé de l'énergie et le ministre chargé de l'environnement ou leurs représentants. Il associe l'Office français de la biodiversité mentionné à l'article L. 131-9 du code de l'environnement (Rôle de l'Office français de la biodiversité) et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie mentionnée à l'article L. 131-3 du même code (Rôle et missions de l'ADEME). Ce comité associe également des représentants des services déconcentrés de l'Etat ;
3° Le comité stratégique convie, au moins une fois par an, une assemblée de parties prenantes afin de lui présenter les travaux menés par l'Observatoire. Les parties prenantes peuvent être associées à l'élaboration et au suivi du programme de travail.

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En vigueur depuis le lundi 8 avril 2024

Source : Légifrance