JORF n°0077 du 31 mars 2024

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations territoriales du décret

Résumé Ce décret s'applique partout en France, mais certains noms changent pour les régions d'outre-mer.

I. - Le présent décret est applicable sur l'ensemble du territoire de la République dans les conditions prévues au présent article.
II. - Pour son application en Guyane, en Guadeloupe, à La Réunion, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, l'article 1er fait l'objet des adaptations suivantes :
1° Au I, les mots : « directeur interrégional des douanes et droits indirects de la direction interrégionale » sont remplacés par les mots : « directeur régional des douanes de la direction régionale » ;
2° Au II, les mots : « directeur interrégional des douanes et droits indirects » sont remplacés par les mots : « directeur régional des douanes et droits indirects ».
III. - Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna, aux I et II de l'article 1er, les mots : « directeur interrégional des douanes et droits indirects de la direction interrégionale » sont remplacés par les mots : « chef du service des douanes ».

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Version 1

I. - Le présent décret est applicable sur l'ensemble du territoire de la République dans les conditions prévues au présent article.

II. - Pour son application en Guyane, en Guadeloupe, à La Réunion, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, l'article 1er fait l'objet des adaptations suivantes :

1° Au I, les mots : « directeur interrégional des douanes et droits indirects de la direction interrégionale » sont remplacés par les mots : « directeur régional des douanes de la direction régionale » ;

2° Au II, les mots : « directeur interrégional des douanes et droits indirects » sont remplacés par les mots : « directeur régional des douanes et droits indirects ».

III. - Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna, aux I et II de l'article 1er, les mots : « directeur interrégional des douanes et droits indirects de la direction interrégionale » sont remplacés par les mots : « chef du service des douanes ».