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Décret n°2024-287 du 29 mars 2024

Article 5

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Article 5

I. - Le présent décret est applicable sur l'ensemble du territoire de la République dans les conditions prévues au présent article.
II. - Pour son application en Guyane, en Guadeloupe, à La Réunion, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, l'article 1er (Habilitation des agents des douanes) fait l'objet des adaptations suivantes :
1° Au I, les mots : " directeur interrégional des douanes et droits indirects de la direction interrégionale " sont remplacés par les mots : " directeur régional des douanes de la direction régionale " ;
2° Au II, les mots : " directeur interrégional des douanes et droits indirects " sont remplacés par les mots : " directeur régional des douanes et droits indirects ".
III. - Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna, aux I et II de l'article 1er (Habilitation des agents des douanes), les mots : " directeur interrégional des douanes et droits indirects de la direction interrégionale " sont remplacés par les mots : " chef du service des douanes ".

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Créé le 1 avril 2024 · Abrogé le 1 mai 2026

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Application du décret en Outre-mer

Résumé. Le décret s'applique différemment en Outre-mer pour correspondre aux administrations locales.

I. - Le présent décret est applicable sur l'ensemble du territoire de la République dans les conditions prévues au présent article.
II. - Pour son application en Guyane, en Guadeloupe, à La Réunion, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, l'article 1er (Habilitation des agents des douanes) fait l'objet des adaptations suivantes :
1° Au I, les mots : " directeur interrégional des douanes et droits indirects de la direction interrégionale " sont remplacés par les mots : " directeur régional des douanes de la direction régionale " ;
2° Au II, les mots : " directeur interrégional des douanes et droits indirects " sont remplacés par les mots : " directeur régional des douanes et droits indirects ".
III. - Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna, aux I et II de l'article 1er (Habilitation des agents des douanes), les mots : " directeur interrégional des douanes et droits indirects de la direction interrégionale " sont remplacés par les mots : " chef du service des douanes ".

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 avril 2024 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance