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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret du 8 février 2019 relatif aux instituts régionaux d'administration

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JORF n°0066 du 19 mars 2024

Article 15

Article 15

L'intitulé du chapitre II du titre V est remplacé par l'intitulé suivant : « Déroulement de la formation ».

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L'intitulé du chapitre II du titre V est remplacé par l'intitulé suivant : « Déroulement de la formation ».