JORF n°0066 du 19 mars 2024

Article 11

Article 11

L'article 32 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 32.-Les lauréats des concours mentionnés aux articles 25 à 27 sont nommés élèves par arrêté du ministre chargé de la fonction publique et sont placés sous l'autorité du directeur de l'institut. »


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Version 1

L'article 32 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 32.-Les lauréats des concours mentionnés aux articles 25 à 27 sont nommés élèves par arrêté du ministre chargé de la fonction publique et sont placés sous l'autorité du directeur de l'institut. »