Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe 1 du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin
Résumé Les conducteurs avec un certificat avant avril 2004 sont maintenant considérés aptes selon la directive 94/50/CE.
ANNEXE
ANNEXE AU PROTOCOLE 9
Amendement au Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN) Annexe 1 - Certificat médical relatif au contrôle de l'aptitude médicale en navigation intérieure (Modèle)
L'annexe 1 du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin est modifiée comme suit :
Après les mots « □ 09 Limitation à la tâche suivante », sont ajoutés, sur une nouvelle ligne et sans indentation, les mots suivants :
« □ Apte, dès lors que le certificat de conduite au sens de la directive 94/50/CE a été délivré avant le 1er avril 2004 »
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