Décret n°2024-1243 du 30 décembre 2024

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6321-5

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6323-4-1

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Création d'un droit à absence pour formation

Résumé. Les salariés peuvent s'absenter jusqu'à 28 heures pour une formation financée par leur compte personnel de formation, en prévenant leur employeur au moins 30 jours à l'avance.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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