Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de l'indicateur synthétique
Résumé Comment calculer l'indicateur est expliqué dans l'annexe 1 de ce décret.
Les modalités du calcul de l'indicateur synthétique mentionné à l'article 1er figurent à l'annexe 1 au présent décret.
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