Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plan d'investissement pour 2025
Résumé Le plan d'investissement pour 2025 doit être approuvé et peut être changé si les deux parties sont d'accord, et des opérations supplémentaires peuvent être ajoutées avec l'accord de l'autorité concédante.
Il est ajouté un article 6 bis à la convention de concession dont les stipulations sont les suivantes :
« Art. 6 bis. - Plan d'investissement pour 2025
« Le plan d'investissement approuvé par l'autorité concédante pour l'année 2025, incluant également les opérations de gros entretien et renouvellement, figure en annexe 2 au présent avenant. Les opérations additionnelles y figurant seront soumises, préalablement à leur engagement, à une approbation de l'autorité concédante. Le plan d'investissement peut être ajusté d'un commun accord entre les Parties. »
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