Article 9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Préparation et adoption du budget de l'établissement public expérimental pour 2025
Résumé Le président de l'Université de Saint-Etienne prépare le budget pour 2025, qui doit être approuvé par le conseil d'administration avant fin 2024.
Le budget de l'établissement public expérimental relatif à l'exercice 2025 sera préparé par le président de l'Université de Saint-Etienne avant le 31 décembre 2024. Le conseil d'administration provisoire adoptera à la majorité absolue des membres en exercice avant le 31 décembre 2024 le budget de l'établissement relatif à l'exercice 2025 dans les conditions prévues à l'article R. 719-51 du code de l'éducation.
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