Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'interdiction des concentrations sportives sur les routes à grande circulation
Résumé Les rassemblements sportifs sur les grandes routes sont interdits jusqu'au 31 mai 2024.
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 14 février 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 31 mai 2024 inclus.
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