Article 43
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions du décret n°2022-1453 du 23 novembre 2022
Résumé Cet article supprime l'article 16 d'un ancien décret.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2022-1453 du 23 novembre 2022 > > Art. 16 > >
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