Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsables de l'exécution du décret
Résumé Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.
La ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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