JORF n°0280 du 27 novembre 2024

Décret n°2024-1064 du 25 novembre 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,

Vu le code de l'éducation, notamment son livre III ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-1 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 2 juillet 2024 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogations d'articles du Code rural et de la pêche maritime

Résumé Des règles dans le Code rural et de la pêche maritime ont été changées ou supprimées pour les mettre à jour.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R811-116, Art. R811-117, Art. R811-118, Art. R811-119, Art. D811-120, Art. D811-121, Art. D811-122, Art. D811-123, Art. D811-124, Art. D811-125, Art. D811-126, Art. D811-127, Art. D811-128, Art. D811-129, Art. D811-130, Art. D811-131, Art. D811-132, Art. D811-133, Art. D811-134, Art. D811-135, Art. D811-158 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R811-29, Art. R811-114, Art. D811-136, Art. D811-145, Art. R811-156, Art. R811-157, Art. R843-2 > >

1 version

7 modifiés

21 abrogés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé Cet article change des règles dans le Code de l'éducation pour les écoles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D341-20, Art. D341-39 > >

1 version

2 modifiés

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargement de l'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier.

La ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 25 novembre 2024.

Michel Barnier

Par le Premier ministre :

La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,

Annie Genevard

La ministre de l'éducation nationale,

Anne Genetet