Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la définition des systèmes de transport routier automatisés
Résumé Les camions autonomes qui transportent des marchandises sont maintenant inclus dans la loi.
Au premier alinéa du I de l'article 2 du décret du 17 décembre 2010 susvisé, les mots : « et les systèmes de transport routier automatisés définis à l'article R. 3151-1 du même code » sont remplacés par les mots : «, les systèmes de transport routier automatisés définis à l'article R. 3151-1 du même code et les systèmes de transport routier automatisés de marchandises définis à l'article R. 3251-1 du même code ».
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