Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de crédits budgétaires pour 2024
Résumé Huit millions d'euros de budget sont annulés pour cette année.
Sont annulés, pour 2024, des crédits d'un montant de 8 015 543 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
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