Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article D. 221-2-1 du code du sport
Résumé Les sportifs en reconversion auront des questionnaires de santé et leur situation de parentalité sera prise en compte
L'article D. 221-2-1 du code du sport est ainsi modifié :
1° Au dernier tiret du 2° du I, après le mot : « médical », sont ajoutés les mots : «, qui peuvent prendre la forme d'un questionnaire relatif à son état de santé pour le sportif inscrit dans la catégorie Reconversion. Dans ce cas, le questionnaire est envoyé dans des conditions permettant de garantir le respect du secret médical. » ;
2° Le : « II. » devient : « III. » ;
3° Avant le III est inséré l'alinéa suivant :
« II.-La présente convention intègre pour chacun des items ci-dessus la prise en compte de la situation de parentalité du sportif. »
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