JORF n°0277 du 23 novembre 2024

Décret n°2024-1054 du 20 novembre 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 221-1 à L. 221-14 et R. 221-1 à R. 221-8-1,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article D221-2-1 du Code du sport

Résumé Cet article change des règles du Code du sport sans dire quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. D221-2-1 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du ministre pour l'exécution du décret

Résumé Le ministre des sports doit mettre en œuvre ce décret et le publier.

Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 novembre 2024.

Michel Barnier

Par le Premier ministre :

Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Gil Avérous