Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveau intitulé pour la section 2 du chapitre III du titre VI du livre Ier du code de l'environnement
Résumé Le nom d'une section du code de l'environnement change pour parler de sites naturels pour la compensation et la restauration.
L'intitulé de la section 2 du chapitre III du titre VI du livre Ier du code de l'environnement (partie réglementaire), est remplacé par les mots : « Sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation ».
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