Article R282-69
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présidence de la formation spécialisée du Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière
Résumé Le président peut demander de l'aide pour traiter les sujets importants.
Le président de la formation spécialisée est assisté en tant que de besoin par les représentants de l'administration compétents pour les questions ou projets de textes soumis à l'examen de cette formation.
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