Article R282-57
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée des mandats et cessation de fonctions des représentants du personnel
Résumé Si le comité est renouvelé partiellement, les nouveaux représentants finissent leur mandat jusqu'au prochain renouvellement général.
Lorsque le comité consultatif national est renouvelé en cours de cycle électoral, les représentants du personnel sont élus pour la durée du mandat restant à courir avant le renouvellement général du comité.
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