JORF n°0273 du 19 novembre 2024

Article R282-51

Article R282-51

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Composition des membres suppléants des représentants du personnel

Résumé Les remplaçants des représentants du personnel sont aussi nombreux que les représentants principaux.

Le nombre de membres suppléants des représentants du personnel est égal à celui des membres titulaires mentionné au 4° de l'article R. 282-50.


Historique des versions

Version 1

Le nombre de membres suppléants des représentants du personnel est égal à celui des membres titulaires mentionné au 4° de l'article R. 282-50.