Article R282-46
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisations d'absence pour les membres des commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière
Résumé Les membres des commissions et les experts peuvent s'absenter du travail.
Des autorisations d'absence sont accordées aux représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la commission, ainsi qu'aux experts convoqués, selon les modalités déterminées par la sous-section 2 de la section 2 du chapitre IV du titre Ier du présent livre.
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