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Sous-section 2

Composition

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Paragraphe 2

Détermination du nombre de représentants du personnel

R282-5 — R282-8

JORF n°0273 du 19 novembre 2024

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Article R282-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des commissions administratives paritaires nationales

Résumé Il y a autant de représentants de l'administration que de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires nationales.

Chaque commission administrative paritaire nationale comprend en nombre égal des représentants de l'administration et des représentants du personnel.

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Article R282-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des commissions administratives paritaires nationales

Résumé Il y a autant de remplaçants que de membres principaux dans chaque commission, pour assurer une bonne organisation.

Le nombre de membres suppléants dans chaque commission est égal à celui des membres titulaires.

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Article R282-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté de la liste des membres des commissions administratives paritaires nationales

Résumé La liste des membres des commissions est publiée par le directeur général un mois après les élections.

La liste nominative des membres de chaque commission est arrêtée par le directeur général du Centre national de gestion mentionné à l'article L. 453-1, dans le mois suivant la proclamation des résultats des élections des représentants du personnel.

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