Article R273-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nombre de membres suppléants dans les commissions consultatives paritaires de la fonction publique hospitalière
Résumé Il doit y avoir autant de remplaçants que de membres principaux dans les commissions de la fonction publique hospitalière.
Le nombre de membres suppléants est égal à celui des membres titulaires.
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