Article R272-22
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présidence des commissions consultatives paritaires dans la fonction publique territoriale
Résumé Un chef ou le président du centre de gestion préside la commission, mais peut demander à un élu de le faire à sa place.
L'autorité investie du pouvoir de nomination ou, si la commission est placée auprès d'un centre de gestion, le président de ce centre préside la commission consultative paritaire mentionnée à l'article R. 272-1.
Le président de la commission peut se faire représenter par un élu.
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