Article R264-58
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de vote en cas d'absence d'un membre
Résumé Si tu quittes une réunion, tu peux demander à quelqu'un d'autre de voter pour toi.
Un membre quittant la séance peut donner délégation à tout autre membre de la commission, titulaire ou suppléant, pour voter en son nom.
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