Article R262-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination du nombre de membres suppléants dans les commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière
Résumé Il y a autant de remplaçants que de membres principaux dans ces commissions.
Le nombre de membres suppléants dans chaque commission est égal à celui des membres titulaires.
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