JORF n°0273 du 19 novembre 2024

Article R254-51

Article R254-51

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

RÉUNIONS CONJOINTES DE COMITÉS SOCIAUX

Résumé Les comités des établissements publics peuvent se réunir ensemble pour discuter de sujets communs, et un ou plusieurs directeurs d'établissement les dirigent.

Lorsqu'il apparaît souhaitable que des questions communes à tout ou partie des établissements publics soient examinées par la même instance, les comités des établissements intéressés ou les formations spécialisées instituées à ce niveau peuvent être réunis conjointement, autant de fois que de besoin, par décision des directeurs ou directeurs généraux intéressés.
La même décision désigne le ou les directeurs d'établissement chargés de la présidence.


Historique des versions

Version 1

Lorsqu'il apparaît souhaitable que des questions communes à tout ou partie des établissements publics soient examinées par la même instance, les comités des établissements intéressés ou les formations spécialisées instituées à ce niveau peuvent être réunis conjointement, autant de fois que de besoin, par décision des directeurs ou directeurs généraux intéressés.

La même décision désigne le ou les directeurs d'établissement chargés de la présidence.