Article R254-30
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Participation aux réunions de la formation spécialisée du comité social d'établissement
Résumé Des experts de l'administration et de l'hygiène peuvent assister aux réunions du comité social pour donner des conseils.
Outre les médecins du travail, assistent aux réunions de la formation spécialisée relevant du comité social d'établissement, à titre consultatif :
1° Les représentants de l'administration chargés des dossiers concernés ;
2° Le représentant du service compétent en matière d'hygiène.
1 version