Article R253-52
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information de la formation spécialisée sur les conclusions et suites des enquêtes
Résumé Après une enquête, la formation spécialisée doit savoir les résultats et les actions prises.
La formation spécialisée est informée des conclusions de chaque enquête et des suites qui leur sont réservées.
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