Article R253-48
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunion de la formation spécialisée en cas d'accident grave
Résumé En cas d'accident grave, le comité se réunit vite.
La formation spécialisée relevant du comité social d'administration, territorial ou d'établissement compétente est réunie, dans les plus brefs délais, à la suite de tout accident ayant entrainé ou qui aurait pu entrainer des conséquences graves.
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