Article R253-19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation de la formation spécialisée du comité social d'administration
Résumé Le comité spécialisé doit donner son avis sur des sujets comme la santé, la sécurité et le télétravail.
La formation spécialisée du comité social d'administration est saisie pour avis des projets de texte, autres que ceux mentionnés à l'article R. 253-1, relatifs :
1° A la protection de la santé physique et mentale ;
2° A l'hygiène ;
3° A la sécurité des agents dans leur travail ;
4° A l'organisation du travail ;
5° Au télétravail ;
6° Aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques ;
7° A l'amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales y afférentes.
Elle connaît des questions relatives aux sujets mentionnés au présent article.
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