Article R252-83
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d'un membre de la formation spécialisée en cas d'impossibilité définitive
Résumé Si un membre de la formation spécialisée ne peut plus faire son travail, quelqu'un d'autre le remplace jusqu'à la fin de son mandat.
Lorsqu'un membre de la formation spécialisée est dans l'impossibilité définitive d'exercer ses fonctions, il est remplacé par un membre désigné dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.
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