Section précédente
Paragraphe 2
Dispositions propres aux établissements publics de santé
R252-66 — R252-67
Section parente
Section 3
Comités sociaux d'établissement
Section suivante
Paragraphe 1
Formation spécialisée du comité social d'établissement
R252-68 — R252-70
Paragraphe 1 : Formation spécialisée du comité social d'établissement
Paragraphe 2 : Formation spécialisée de site
Paragraphe 3 : Représentation des personnels médicaux
