Section précédente
Sous-section 2
Composition des formations spécialisées des comités sociaux territoriaux
R252-41 — R252-51
Section parente
Section 2
Comités sociaux territoriaux
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Paragraphe 1
Représentants du personnel
R252-52 — R252-56
Paragraphe 1 : Représentants du personnel
Paragraphe 2 : Représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements
