Article R252-28
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d'un représentant du personnel en cas d'incapacité définitive
Résumé Si un représentant du personnel ne peut plus travailler, quelqu'un d'autre le remplace pour finir le mandat.
Lorsqu'un représentant du personnel membre d'une formation spécialisée est dans l'impossibilité définitive d'exercer ses fonctions, il est remplacé par un représentant désigné dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.
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