Article R252-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et renouvellement des mandats des représentants du personnel
Résumé Les représentants du personnel ont un mandat de quatre ans et peuvent être renouvelés.
La durée du mandat des représentants du personnel du comité social d'administration et de la formation spécialisée est de quatre ans.
Ce mandat est renouvelable.
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