Article R252-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition des comités sociaux d'administration
Résumé L'article dit combien il y a de représentants du personnel dans chaque comité d'administration.
Le nombre des représentants du personnel titulaires est égal à :
1° Quinze pour le comité social d'administration ministériel ;
2° Onze pour le comité social d'administration centrale et pour le comité social d'administration de réseau.
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