Article R252-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du comité social d'administration
Résumé Le comité social d'administration inclut le président, le responsable des RH et des représentants du personnel.
Le comité social d'administration comprend, outre son président :
1° Le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ;
2° Des représentants du personnel dont le nombre est fixé par l'acte créant chaque comité, dans les conditions prévues par la présente sous-section.
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