Article R245-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mode de réunion du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Résumé Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière peut se réunir en groupe ou en sous-groupe.
Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière siège soit en assemblée plénière soit en formation spécialisée.
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